La Slovaquie, pays membre de l’Union Européenne depuis mai 2004, est un des pays les plus intéressants actuellement pour décentrer une partie de ses activités d’un point de vue fiscal.
En effet, outre le fait que ce pays ait signé plus de 50 conventions préventives de double imposition basées sur le modèle OCDE avec d’autres pays et notamment ceux de l’Union Européenne – lui conférant une sécurité juridique appréciable – elle a réorganisé récemment son régime fiscal allant vers un modèle clair, transparent et attrayant pour les étrangers.
En effet, le taux de TVA est de 19 %, le taux de l’impôt des sociétés est de 19 % et le taux d’impôt des personnes physiques est également de 19 %.
Au niveau de l’impôt des sociétés, il n’y a pas de retenue de précompte mobilier sur les dividendes distribués par la société slovaque, ni sur les intérêts versés à une société de l’Union Européenne.
Aucune condition de ratio Debt/Equity n’est requise pour la déductibilité des intérêts, ce qui simplifie les opérations de restructuration. Un précompte de 5 % est prélevé sur les royalties versées d’une société belge en vertu de la CPDI. On le voit, les sociétés slovaques offrent des possibilités de planifications fiscales appréciables dans un contexte de sécurité juridique locale affirmée.
Colette Plasman