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Le coin de l’ours mal léché: répétibilité des honoraires d’avocat : pourquoi pas au pénal ?

La loi a récemment prévu une adaptation à la hausse des indemnités de procédure, permettant une meilleure récupération, quoi que très partielle, des honoraires d’avocat engagés par une partie qui gagne son procès.

Dès qu’un arrêté royal d’application sera entré en vigueur, ce texte s’appliquera en matière civile, et donc en matière fiscale, où la procédure civile est suivie.

En revanche, rien n’est prévu en matière pénale, dans le cas du prévenu acquitté, qui n’a pas la possibilité de réclamer une indemnisation alors qu’il a été injustement accusé et a dû engager des frais de défense.

Des pays où la procédure pénale est moins archaïque qu’en Belgique, comme la Suisse et la … Pologne, prévoient explicitement un droit à indemnisation dans ce cas. Pourquoi faut-il toujours quant au respect des droits de la défense en matière pénale, que la Belgique soit un des derniers de la classe?

L’ours mal léché

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