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Résultats en recul de la lutte contre la fraude fiscale

D’après les données publiées par le secrétaire d’Etat adjoint au Ministre des Finances, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté, pour l’exercice 2007, 590,56 millions d’euros, contre 817,1 millions d’euros pour 2006. Il s’agit d’un recul de près de 25 %.

Plus significatif encore, est le fait que les sources de recettes ainsi escomptées, de la part de l’administration fiscale, sont fragiles.

Outre les carrousels TVA, qui sont heureusement en recul constant, plus de la moitié des recettes attendues le sont de deux méthodes d’investigation qui prêtent à discussion.

Il s’agit tout d’abord du « data mining », soit de méthodes de recherche fondées sur des logiciels permettant de sélectionner des profils d’entreprises apparemment significatifs en matière de fraude. Le problème est que les algorithmes utilisés n’ont jamais été révélés, à notre avis en violation de la législation relative à la publicité de l’administration, et peut-être de la législation relative aux mesures de discrimination.

L’autre source principale de la lutte contre la fraude est la « liaison des banques de données du SPF-FINANCES ». Là encore, on peut s’interroger quant au respect de la vie privée à cette administration, qui s’abstient soigneusement de communiquer aux contribuables les banques de données dans lesquelles ils sont fichés.

D’autres éléments significatifs sont à rechercher dans le fait que l’administration s’abstient à présent d’indiquer quelle part de la « lutte contre la fraude fiscale » trouve son origine dans les recherches de l’Inspection Spéciale des Impôts, dont le « tableau de chasse » n’est ainsi plus publié.

Enfin, comme c’est habituel depuis des décennies, les données publiées s’abstiennent de préciser si les montants indiqués sont des montants effectivement perçus, ou s’il s’agit encore d’enrôlements, sujets à réclamation, voire de sommes dont le recouvrement effectif s’avère aléatoire.

L’ours polaire

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