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Pourquoi une commission parlementaire sur les « Panama papers » ?

La Presse a « révélé » récemment ce que personne n’ignorait : des Belges ont, à une certaine époque, aujourd’hui révolue, créé des sociétés panaméennes, ou d’autres paradis fiscaux, pour échapper, souvent légalement, parfois de manière plus discutable, aux lourds impôts belges. Les parlementaires, qui font mine d’être surpris, décident alors de créer une commission parlementaire spéciale chargée de débattre du sujet.

Voilà une étrange conception du rôle du parlement. Le travail du parlement est de contrôler l’exécutif, dont on peut être certain qu’il n’a rien fait pour favoriser la création de sociétés offshore. Bien plus, celles-ci ont été créées surtout vers les années 2005-2008, pour échapper au précompte mobilier européen, qui ne concernait que les personnes physiques ; à l’époque, toute la finance européenne et les administrations fiscales savaient que cela entraînerait la constitution de ce type de sociétés, et le gouvernement belge n’était évidemment pas celui qui est aujourd’hui au pouvoir.

Le rôle du parlement n’est pas de rechercher les fraudeurs du fisc. Il y a à cet effet une administration fiscale, et elle exerce en général sa mission avec compétence et modération. On peut douter que ces qualités soient uniformément présentes chez nos hommes politiques.

Ne pourrait-on en revenir aux principes : le parlement contrôle le gouvernement, et l’administration contrôle les contribuables ?

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