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Coups de griffe de l’ours : Les gadgets pour lutter contre la fraude fiscale

Les partis politiques font preuve d’une rare inventivité, non seulement pour créer et imaginer de nouveaux impôts, mais aussi pour concevoir des méthodes de lutte contre la fraude. Pendant plusieurs années, et jusqu’il y a peu, il existait en Belgique un secrétaire d’Etat chargé de la lutte contre la fraude fiscale. L’utilité de ce gadget était pour le moins discutable. Il existe un SPF Finances, et une administration fiscale pléthorique, dont le nombre d’agents est particulièrement élevé par rapport à la population contrôlée. On voit mal en quoi un politicien, et un cabinet, pourraient accroître en quoi que ce soit l’efficacité de cette administration.

S’il s’agit simplement d’établir les impôts qui sont dus, c’est pour cela que le fisc existe et il n’y a pas de raison d’y ajouter un ministère supplémentaire. S’il s’agit de la lutte judiciaire contre la fraude, sur le plan pénal, ce n’est pas là le problème du pouvoir exécutif, et donc d’un secrétaire d’Etat, mais bien celui de la justice. Des secrétaires d’Etat qui ont exercé cette fonction ont finalement, jusqu’ici, été soit, particulièrement incompétents pour s’en occuper, soit des idéologues prêts à en découdre avec l’argent.

Récemment, un parti politique avait, lui, proposé la création d’une agence autonome chargée de la lutte contre la fraude, rattachée, non pas au SPF Finances, mais au premier ministre. L’idée d’une agence autonome plutôt qu’une administration dépendant d’un ministre peut se discuter et est appliquée, avec des heurs divers dans certains pays. En revanche, maintenir l’administration fiscale dans un ministère, le SPF Finances, et charger de la lutte contre la fraude une administration autonome distincte c’est manifestement créer des conflits de compétences, alors qu’il en existe déjà parfois, entre le Parquet et l’administration, ce qui donne lieu à une procédure spécifique dénommée « una via ».

Enfin, on peut se demander pourquoi il faudrait une agence spéciale ou un ministère spécial pour s’occuper d’un comportement qui est qualifié comme délit. On pourrait alors, avec sans doute plus de justifications, créer un secrétariat d’Etat à la lutte contre le terrorisme, ou contre la drogue … La réalité est que les politiciens, moyennement intéressés par la lutte contre la fraude fiscale, adorent laisser leur nom à un gadget coûteux et inefficace, mais qui permet au moins que l’on parle d’eux.

L’ours mal léché

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