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La déductibilité des honoraires des conseillers fiscaux

Suite à un arrêt assez malencontreux de la Cour d'appel de Liège, rendu en 1992, l'administration prétendait de plus en plus souvent que les honoraires des conseillers fiscaux n'étaient pas déductibles. Le ministre adoptait une position un peu plus nuancée, en distinguant les honoraires relatifs à l'aide apportée au contribuable dans leurs obligations spécifiques liées à leur activité professionnelle, et les prestations qui visent à réduire la base imposable.

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 21 novembre 1997, qui rejette la position par l'administration fiscale.

Pour la Cour de cassation, il faut seulement vérifier si les honoraires sont liés ou non à l'activité professionnelle. Les prestations relatives aux revenus mobiliers d'une personne physique ne donnent effectivement pas lieu à déduction.

Comme les autres honoraires de prestataires donnant des conseils à l'entreprise, ceux des conseillers fiscaux sont par conséquent déductibles lorsqu'ils sont relatifs à des revenus professionnels.

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