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Blanchiment: atteinte à la présomption d'innocence?

Le gouvernement compte déposer un projet de loi prévoyant une répression encore plus sévère en matière de blanchiment. Comme d‘habitude on met en avant les nécessités, justifiées, de réprimer le grand crime organisé, mais le texte permet en réalité des confiscations dans un domaine beaucoup plus étendu, concernant pratiquement toutes les infractions dont certaines très légères.

La loi ne permet jusqu'à présent la confiscation que des biens produits par l'infraction ou de ceux qui ont été substitués à celle-ci. C'est la logique même du système qui consiste à confisquer ce que le délit a produit.

Le problème est que souvent le ministère public est dans l'incapacité de prouver que des biens appartenant au prévenu ont été produits par l'infraction. Le projet de loi prévoit que lorsqu'un prévenu aura été condamné pour blanchiment, il lui appartiendra pour éviter la confiscation, de démontrer lui-même que les biens qui en font l'objet ont une autre origine que l'infraction.

Cette disposition est bien plus qu'une règle de procédure : il s'agit clairement d'un texte, en projet, qui tend à faire dépendre l'ampleur de la peine – la confiscation étant une peine – de la capacité ou non du prévenu à démontrer, si non son innocence (puisque malgré tout il faudra un jugement de condamnation) du moins l'ampleur plus réduite de sa culpabilité.

On constate une nouvelle fois que la répression du blanchiment amène les pouvoirs publics à mettre de côté, les uns après les autres, les principes les plus fondamentaux d'un État de droit. On avait déjà organisé une véritable délation obligatoire, non seulement par les banques mais aussi par de nombreuses personnes soumises au secret professionnel. On va maintenant jusqu'à remettre en cause les règles les plus sacrées du procès pénal celles qui concernent la charge de la preuve.

De plus, il s'avérera le plus souvent que la preuve mise à charge du prévenu est impossible. Elle peut en effet ressembler, d'une certaine manière, à celle que l'on attend d'un contribuable faisant l'objet d'une taxation sous signes et indices d'aisance. On sait combien cette preuve est déjà difficile, dans de nombreux cas, dans un tel contexte. Or, du moins, en matière d'impôt sur les revenus, on attend du contribuable qu'une preuve remontant sur un délai de trois ans, parfois cinq ans.

En l'occurrence, s'il s'agit de démontrer l'origine licite d'un bien, un prévenu peut se trouver devant l'obligation de faire une preuve remontant à des délais beaucoup plus longs, surtout si l'on tient compte des récentes dispositions qui ont augmenté considérablement la durée de la prescription en matière pénale : si le texte légal est voté, il faut craindre que certaines personnes soient amenées à devoir démontrer qu'elles possèdent légalement des biens acquis par elle il y a dix voire douze ans, si non plus. Comment faire une telle démonstration lorsque l'on sait que la plupart des banques et des autres entreprises ne conservent pas leurs pièces justificatives aussi longtemps ?

Thierry AFSCHRIFT

Thème : Le blanchiment

Auteur : Thierry Afschrift

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