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Editorial : Supprimer les droits de succession ?

Beaucoup de résidents belges qui possèdent des avoirs à l'étranger se demandent si le moment n'est pas venu de les rapatrier.

Dans la plupart des cas, grâce à une disposition du commentaire administratif, cela se révèle parfaitement possible et peu coûteux, du moins si le compte n'a recueilli au cours des 5 dernières années que des revenus mobiliers.

L'accord européen sur l'épargne amène certains à la conclusion que la taxation des revenus sera dorénavant identique en Belgique et dans les autres pays de l'Union européenne, et que dans ces conditions un rapatriement des fonds est souhaitable.

Ils risquent vraisemblablement d'être déçus. En acceptant que le précompte mobilier sur les intérêts perçus par des étrangers passe de 15 à 20 % en 2007 puis à 35% à 2010, la Belgique semble bien s'être engagée sur la voie d'une taxation très lourde des revenus mobiliers, dont on imagine difficilement qu'ils puissent être soumis à deux taux différents, l'un pour les résidents belges, et l'autre pour les étrangers qui invoqueraient évidemment le caractère discriminatoire d'un tel régime.

Bien plus, la raison principale qui amène des Belges à enfreindre la loi en ne déclarant pas les revenus d'origine étrangère, ne réside pas dans le précompte mobilier, perçu en Belgique à un taux actuel fort raisonnable, mais bien dans la taxation aux droits de succession, qui a, au contraire, un caractère réellement confiscatoire, puisqu'elle atteint très rapidement 30 % en ligne directe, et jusqu'à 80 % entre personnes non apparentées.

Ces droits qui rapportent fort peu aux régions, parce qu'ils font l'objet d'une évasion fiscale et non d'une fraude fiscale massive, pourraient aisément être supprimés comme ce fut le cas récemment en Italie. Seule ce type de mesure peut amener de véritables rapatriements importants de fonds vers la Belgique.

Thierry AFSCHRIFT

Thème : Les droits de succession

Auteur : Thierry Afschrift

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