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Editorial : Vers un renouveau de l’ingénierie fiscale ?

Au cours des années 1990, l’ingénierie fiscale, qui s’était considérablement développée, a connu une certaine désaffection. De nombreux contribuables se sont rendus compte que certains produits “tout faits”, vendus en grande série par certains organismes financiers, voire par d’autres officines, ne présentaient souvent pas l’efficacité requise, parce qu’à force de produire des documents standardisés, on oubliait fréquemment la situation spécifique des contribuables concernés. De plus, ce type de méthodes d’évitement, certes licites en principe, de l’impôt, a le grand tort de provoquer l’agressivité de l’administration fiscale.

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Il apparaît toutefois que les attaques menées par les administrations contre certaines opérations, telles les sociétés de liquidités ou la QFIE, sont souvent aussi standardisées et maladroitement conçues que certains des montages qu’elles critiquent, et que l’administration rencontre finalement peu de succès dans les litiges qu’elle a provoqués.Comme par ailleurs le principe du choix licite de la voie la moins imposée est constamment rappelé par la jurisprudence, c’est bien à tort que des contribuables se priveraient de la possibilité, que leur offre la loi, sur la base du principe constitutionnel de la légalité de l’impôt, de ne payer que les sommes qui sont légalement dues et de gérer leurs affaires dans le respect de la loi, de manière à payer le moins d’impôt possible.

De telles opérations comportent parfois même, en toute légalité, et encore actuellement, des actes dits de “destruction d’impôt”, c'est-à-dire qui ne sont accomplis que dans le but de faire disparaître une matière imposable normalement existante.

Pour autant qu’aucune disposition légale ne soit enfreinte, les opérations de ce type, ciblées en tenant compte des impératifs propres à des contribuables déterminés, restent parfaitement possibles pour un grand nombre de sociétés et parfois des personnes physiques.

Auteur : Thierry Afschrift

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