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Editorial : Uniformiser les impôts des sociétés ?

Le président français et le chancelier allemand ont proposé d’unifier, à terme, la base de l’impôt des sociétés, puis les taux de celui-ci. Voilà une nouvelle tentative d’éviter la concurrence fiscale, c’est-à-dire de fixer, au niveau européen, les impôts au taux le plus élevé possible.

Une telle mesure serait préjudiciable, non seulement aux sociétés, mais aussi à la plupart des Etats, et enfin à l’Europe elle-même. Les sociétés n’auraient plus comme choix que de quitter l’Europe pour éviter l’enfer fiscal qu’elle devient progressivement. Les Etats perdraient une bonne part de leur souveraineté pour un élément essentiel : l’impôt frappant les entreprises, et n’auraient plus l’occasion d’utiliser cet élément comme instrument de leur politique économique. Les régions et pays en difficulté perdraient un argument de poids pour attirer des investissements.

Quant à l’Europe elle-même, elle apparaîtrait définitivement pour ce qu’elle est de plus en plus, un cartel d’Etats organisés entre eux pour s’arroger le maximum de droits et de richesse au détriment des citoyens.

Plus précisément, on voit mal pourquoi des Etats souverains et souvent bien gérés comme l’Irlande, qui pratique un impôt au taux de 12,5 %, devraient devenir des enfers fiscaux, comme par exemple la France ou l’Allemagne, sous prétexte que contrairement à l’Irlande, ces deux Etats sont incapables de respecter leurs engagements européens en matière d’équilibre budgétaire.

Il n’est plus possible, cette fois, de recourir à la fumeuse notion de «concurrence fiscale dommageable», qui n’a été créé que pour essayer de mettre fin à des pratiques destinées spécifiquement à attirer d’une manière relativement artificielle des délocalisations d’un pays à l’autre. Lorsque, comme c’est le cas de l’Irlande, de l’Estonie, de la Pologne ou de la Tchéquie, des pays membres de l’Union pratiquent des taux d’impôt beaucoup plus bas, non seulement pour leurs propres entreprises, mais aussi pour les entreprises étrangères qui viennent s’y établir, elles n’accomplissent aucun acte «dommageable», puisque toutes les entreprises profitent de ce système. On peut d’ailleurs se demander si le comportement réellement dommageable ne vient pas des pays à lourde taxation, dont la Belgique, qui découragent l’activité économique et suscitent l’augmentation du chômage, en dissuadant les entreprises d’investir pour des profits dont une base substantielle reviendra de toute manière aux Etats.

Auteur : Thierry Afschrift

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