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L'échec de l'amnistie fiscale?

Il reste moins de trois mois pour juger du résultat définitif de l'amnistie fiscale, mais, d'après les déclarations récentes du Ministre des Finances lui-même, l'échec paraît évident. Le Ministre évoque lui-même un rendement sur l'année de 200 millions d'euros pour l'Etat, alors que 850 millions avaient été inscrits au budget. A peine un quart de l'objectif annoncé, c'est évidemment un échec cuisant.

Il n'y a rien d'étonnant à cela. Les raisons de cet échec avaient été perçues dès l'origine.

Tout d'abord, le gouvernement avait été averti du fait qu'une amnistie fiscale qui ne serait pas accompagnée de mesures, à prendre par les Régions, de suppression ou de réduction très sensible des droits de succession ne pouvait aboutir : si un grand nombre de Belges placent leurs économies à l'étranger, ce n'est assurément pas pour échapper au précompte mobilier, fort raisonnable en Belgique, mais bien pour éviter à leurs héritiers les droits de succession, perçus à des taux prohibitifs. Si on ne fait pas disparaître la raison de cette attitude, celle-ci n'a aucun motif de changer.

Ensuite, le texte légal est confus, et il l'est pour des raisons politiques. Les partis de la majorité n'ont manifestement pas pu s'entendre sur un contenu concret de la loi, mais seulement sur des termes qu'ils interprétaient eux-mêmes de manières différentes. Le résultat est l'insécurité juridique, alors que la seule raison d'être d'une amnistie fiscale est d'offrir à ceux qui veulent en bénéficier une véritable sécurité juridique. Les nombreuses incertitudes de la loi, portant même sur la base de calcul des taux de 6 et 9 % (le capital ou les intérêts ?) ont fait hésiter ceux qui voulaient rapatrier leurs fonds. Cette hésitation s'ajoutant à la traditionnelle, et souvent justifiée, méfiance des Belges envers l'autorité, l'échec était inéluctable.

Auteur : Thierry Afschrift

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