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Que faire après la DLU?

Mal conçue, l’amnistie fiscale s’est révélée être globalement un échec, même si les dernières semaines de l’année 2004 ont vu une légère remontée du nombre de déclarations libératoires uniques déposées.

On peut donc tenir pour acquis que l’immense majorité des fonds que le Belge détenait à l’étranger y sont toujours. Cela ne veut pas dire que les bénéficiaires de ces avoirs peuvent s’en désintéresser.

La DLU a eu le mérite de rappeler que des fonds, même inconnus du fisc, doivent être gérés, non seulement financièrement, mais aussi juridiquement, et qu’ils doivent dès lors faire l’objet, comme les biens se trouvant en Belgique, d’une organisation patrimoniale digne de ce nom.

C’est d’abord le cas pour des raisons de droit civil : on ne peut se désintéresser du sort civil, notamment en cas de succession, des avoirs, particulièrement lorsque l’on peut craindre des conflits entre héritiers, ou une mauvaise gestion par certains d’entre eux. C’est aussi le cas du point de vue fiscal, parce que la vocation finale de fonds se trouvant à l’étranger n’est jamais d’y rester indéfiniment, et qu’il faut toujours prévoir la possibilité de les ramener dans la légalité en Belgique.

Comme il n’y aura vraisemblablement plus d’amnistie fiscale avant longtemps, il faudra recourir à d’autres mécanismes, en respectant à la fois les règles de droit fiscal et le droit pénal. Il y a en général des solutions pour répondre à ces différents impératifs, pour autant que les problèmes soient appréciés à temps.

Auteur : Thierry Afschrift

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