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Justice : la balance penche-t-elle ?

Le principe de « l'égalité des armes » entre les parties à un procès est sans doute un des plus essentiels qui soient, au point que dans un système où il ne serait pas appliqué, on pourrait difficilement parler de justice.

A cet égard, deux arrêts récents rendus par la Cour d'arbitrage, d'une part et par la Cour de cassation, d'autre part, peuvent susciter de l'inquiétude. Dans les deux cas, une personne se plaignait, à tort ou à raison, du fait qu'elle n'aurait pas eu les mêmes droits, pour défendre sa cause, que la partie adverse. Cette partie adverse était, dans un des cas, le Parquet, et dans l'autre, l'administration fiscale.

Il est fort possible, voire probable, que les griefs invoqués dans l'une et l'autre espèces n'étaient pas fondés, et qu'en réalité les personnes concernées n'avaient pas été lésées dans leurs droits de défense.

Ce qui est inquiétant, c'est que les deux juridictions suprêmes n'ont pas rejeté les recours pour ce motif-là, mais sur la base de l'idée qu'à la différence de ces personnes, « qui ne défendaient qu'elles-mêmes », le Parquet, d'une part, et l'administration fiscale, d'autre part, défendaient, le premier « l'intérêt général », et la seconde « un intérêt public », ce qui justifiait, aux yeux de ces hautes juridictions, qu'ils bénéficient de droits différents.

De telles décisions reviennent à nier le principe de l'égalité des armes sous prétexte que l'intérêt public prime l'intérêt privé. C'est là se placer dans une perspective totalement erronée. La question n'est pas de trancher un débat philosophique sur la prééminence d'un intérêt public sur l'intérêt privé, mais de constater simplement que devant une juridiction, dans un Etat de droit, on ne doit pas comparer les « intérêts » des parties, mais apprécier leurs « droits » et que cela ne peut se faire que dans le respect d'une stricte égalité entre les parties, quelles qu'elles soient.

Auteur : Thierry Afschrift

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