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Editorial : Sauver l’Habeas Corpus

<p style="text-align: left;">Personne ne peut être arrêté pendant plus de 24 heures sans qu’un juge décide, soit de le libérer, soit de délivrer un mandat d’arrêt. Cette garantie essentielle, qui empêche la police de maintenir abusivement une arrestation, et qui remonte à la Magna Carta de 1215, est évidemment reprise dans la Constitution belge.</p><p style="text-align: left;">C’est heureux, parce que, si tel n’était pas le cas, les pressions de différents partis politiques, y compris ceux qui devraient plus que tout autre défendre la liberté individuelle, auraient déjà certainement mis fin à cette règle essentielle. </p><p style="text-align: left;">D’aucuns évoquent des législations étrangères qui ont étendu les délais dits de « garde à vue». C’est oublier qu’en général, ces pays accordent aux personnes arrêtées des garanties de défense autrement plus sérieuses que la très archaïque procédure pénale belge.</p><p style="text-align: left;">Il faut rappeler encore et toujours que dans notre système légal, - et c’est pratiquement unique en Europe -, tous les interrogatoires se font sans aucune assistance d’un avocat, et sans accès utile aux dossiers des pièces «à charge ». </p><p style="text-align: left;">Il en est même ainsi des interrogatoires du juge d’instruction, et notamment de celui, souvent purement formel, qui précède l’octroi d’un mandat d’arrêt.</p><p style="text-align: left;"></p><p style="text-align: left;">Il est pour le moins curieux que l’on cherche à aligner la procédure pénale belge sur les dispositions les moins favorables des droits étrangers, sans jamais prendre en compte le fait que, déjà actuellement, le respect des droits de la défense se révèle, dans notre système judiciaire, très insuffisant.</p>

Auteur : Thierry Afschrift

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