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Editorial : Protéger la vie privée

Le souci de la protection de la vie privée contre les emprises de l’Etat semble être la dernière préoccupation de nos gouvernants.

Comme on le verra dans ce numéro d’IDEFISC, le secret bancaire belge, ou le peu qu’il en reste, est à nouveau affecté par de récentes mesures législatives.

Pendant ce temps, de nouvelles dispositions, en matière sociale, permettent aux inspecteurs sociaux de prendre possession, sans aucun mandat judiciaire, de documents sociaux, en ce compris des données informatiques, dans les entreprises.

On se doute bien que, sur les supports informatiques que l’on visitera ainsi, on trouvera également d’autres données, avec le risque qu’elles soient accessibles aux services de l’Etat.

Il faut craindre que ce mauvais exemple soit ensuite utilisé par les services fiscaux pour obtenir des prérogatives semblables. Rappelons qu’en la matière l’accès aux données informatiques est déjà permis aux agents du fisc, mais ils ne peuvent les saisir eux-mêmes ; ils doivent les demander aux contribuables.

Une nouvelle cellule est par ailleurs créée, où, en violation manifeste du principe de la séparation des pouvoirs, des agents du fisc «détachés» au service de la justice traquent les fraudeurs ou ceux qu’ils prétendent tels.

De jour en jour, les principes essentiels de l’Etat de droit sont, les uns après les autres, remis en question, au profit d’administrations surpuissantes.

Faudra-t-il rappeler à nos élus que le suffrage universel ne peut, à lui seul, garantir le caractère démocratique d’une société, si, par ailleurs, les libertés fondamentales ne sont pas respectées ?

Auteur : Thierry Afschrift

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