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Editorial : Le conciliateur fiscal : une occasion manquée

Il y a longtemps qu’on réclame, en Belgique, la création d’un conciliateur ou d’un médiateur, pour aider à régler les multiples petits litiges qui se présentent entre contribuable et administration. Ainsi, l’actuel médiateur fédéral, non spécialisé en matière fiscale, est sollicité pour des plaintes contre l’administration fiscale, plus que pour n’importe quelle autre administration, hormis le très kafkaïen Office des étrangers.

Le projet de loi gouvernemental créant un service de conciliation fiscale était donc, dans son principe, une excellente idée. Malheureusement, une fois de plus, le gouvernement n’a pas voulu tenir compte des objections du Conseil d’Etat, qui estimait absurde de confier cette fonction exclusivement à des fonctionnaires du fisc, évidemment juges et parties.

Bien plus, une autre objection, de taille, doit être formulée à l’égard du projet. Il ne permet l’appel à un conciliateur qu’après l’imposition. Or, c’est évidemment au stade du contrôle que se présentent l’essentiel des litiges et, après taxation en matière d’impôts sur les revenus, le contribuable peut déjà s’adresser au directeur régional. Le gouvernement, sans doute parce qu’il manque décidément d’indépendance à l’égard de l’administration, rate son objectif. Le prétexte invoqué pour refuser la conciliation au stade de la taxation est tout simplement que, dans ce cas, « les conciliateurs seraient débordés » ! N’est-ce pas là justement reconnaître qu’il y a un problème et qu’il aurait fallu le résoudre ?

Auteur : Thierry Afschrift

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