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Protéger le secret bancaire

Depuis le 1er janvier 2008, les titres au porteur de sociétés cotées ont vécu en Belgique.

Actuellement, l’administration fiscale ne peut en principe pas s’adresser directement à la banque d’un contribuable pour obtenir des renseignements à son sujet. Cette règle connaît déjà de (trop) nombreuses exceptions : en matière de droits de succession, de TVA, en cas de soupçons d’usage d’un mécanisme particulier, même non organisé par la banque, et en cas d’enquête du receveur, ou encore en cas d’application de la convention belgo-américaine préventive de la double imposition.

L’actuel ministre des finances n’a rien fait pour empêcher l’érosion progressive de cette règle, bien au contraire.

Dans une période qui a également connu la suppression des titres au porteur, il est à craindre que le peu qui reste du secret bancaire finisse par disparaître prochainement. Ce serait regrettable, parce qu’il s’agit d’un des derniers, certes trop faible, remparts de protection de la « sphère privée » face aux appétits de l’Etat.

L’argument de « transparence » que l’on croit devoir introduire dans tous les domaines actuellement, est particulièrement dévoyé. L’idée de transparence provient de la nécessité, pour les pouvoirs publics, d’être transparents à l’égard des administrés, notamment quant à l’usage des fonds publics. Ceux-ci appartenant à tout le monde, il est logique que la population soit informée de ce que les administrations font de leur argent. Ceci ne justifie évidemment pas qu’actuellement cette notion de transparence soit utilisée dans l’autre sens, pour informer au mieux les administrations de la composition du patrimoine des particuliers. C’est là un cas typique où une règle essentielle de contrôle démocratique, consacrée notamment par l’article 32 de la Constitution, est détournée de son sens au détriment de ceux qu’elle entendait protéger.

Thème : Le secret bancaire

Auteur : Thierry Afschrift

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