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Editorial : Fisc et transparence : il y a des progrès à réaliser

L’administration fiscale, qui réclame chaque jour davantage de transparence au contribuable, n’est pourtant pas un modèle dans ce domaine. Or, la justification de la « transparence » existe bien davantage dans le chef des autorités publiques, qui gèrent les biens de tous, que dans celui des particuliers, qui n’ont en principe pas de justification à donner quant à leur propre patrimoine.

Ainsi, il a fallu de nombreuses décisions du Conseil d’Etat pour contraindre l’administration fiscale à accepter l’application de l’article 32 de la Constitution, relatif à la publicité des administrations fédérales. C’est souvent encore avec beaucoup de réticences que l’administration consent à donner connaissance à des contribuables de leur dossier personnel.

L’administration reste par contre totalement fermée lorsqu’il s’agit de donner, au contribuable, et au public en général, des renseignements concernant ses propres méthodes de recherche. Ainsi, aucune précision n’est jamais fournie, à notre sens au mépris dudit article 32 de la Constitution, concernant le mode de fonctionnement du système de sélection des contribuables à contrôler, dénommé «data mining».

De même, l’administration est systématiquement muette quant aux banques de données qu’elle utilise ou qu’elle constitue.

La régularité de ces méthodes, non seulement quant aux règles de publicité de l’administration, mais également quant aux obligations administratives en matière de respect de la vie privée, mériterait une enquête approfondie.

Auteur : Thierry Afschrift

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