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Editorial : Réformer d’urgence la procédure pénale

Notre procédure pénale est l’une des plus archaïques d’Europe. Plusieurs règles qui en constituent les fondements ont, les unes après les autres, été sanctionnées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il en a été ici ainsi de la procédure en Cour d’assises, qui, contre toute logique, permet le prononcé de peines très lourdes sans motivation, alors que celle-ci est requise de la moindre décision d’un juge de police …

Plus fondamentalement, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de décider à propos de la législation turque, que celle-ci ne respectait pas la Convention, dans la mesure où, lors des interrogatoires de police, un suspect ne peut être assisté d’un avocat. Il se fait que la Belgique est l’un des rares pays d’Europe dont le système est, sur ce point, analogue à celui de la Turquie. On pourrait trouver de meilleurs modèles …

Il paraît clair que ce système, décrit par la Cour Européenne comme permettant d’extorquer des aveux, même portant sur des faits inexacts, porte atteinte aux droits de la défense, et il est même étonnant que l’on ne s’en rende compte qu’aujourd’hui.

Il se fait que notre législateur n’a pas voulu suivre le projet Franchimont, pourtant nettement moins ambitieux en la matière que la loi qu’il faudra voter pour se mettre en règle avec la Convention. C’est triste …

Auteur : Thierry Afschrift

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