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Editorial : La « loi Stasi » : bientôt, Big Brother veillera …

Poursuivant dans l’application des très contestables recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, le gouvernement dépose un projet de loi permettant au ministère des finances de disposer d’une véritable « super banque de données ».

Pour des motifs aussi étranges que suspects, cette administration prétend avoir besoin d’une loi spéciale pour régir son système informatique de stockage de données. En d’autres termes, des dispositions applicables à tout un chacun, et aux autres services publics, résultant de la loi sur la protection de la vie privée, ne lui suffisent pas.

Il s’agit en effet de ficher consciencieusement, chaque personne, chaque société, résidente ou non résidente ayant des activités en Belgique, de rassembler toutes les données dont disposent les fonctionnaires des différentes administrations, et de leur permettre de les utiliser de manière aussi efficace que possible. Le droit d’accès aux données par la personne fichée elle-même, est beaucoup plus limité, dans ce projet, que dans la loi sur la vie privée. Des possibilités de « profilage », laissant la possibilité à l’administration de ficher spécialement certains types de personnes, dont celles « susceptibles de commettre des fraudes ou d’y participer », ou encore celles « dont le concours pourrait être utile pour lutter contre la fraude » sont ouvertes également par le projet de loi.

On réserve ainsi à l’administration fiscale des pouvoirs qui, sur bien des points, dépassent ceux dont, dans de nombreux pays démocratiques, la police elle-même dispose, et ce alors qu’à la différence de la police, qui oeuvre pour la justice ou devrait le faire, l’administration fiscale travaille pour les besoins exclusifs de l’Etat.

Les données que permet de rassembler une telle loi dépassent de très loin, par leur ampleur et les possibilités de leur exploitation, celles que recueillaient, laborieusement, au moyen de policiers, d’espions et de concierges, la célèbre Stasi, police politique d’Allemagne de l’Est.

Auteur : Thierry Afschrift

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