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Il faut régionaliser l’impôt des personnes physiques

Nombreux sont des hommes politiques francophones qui refusent l’idée d’une régionalisation de l’impôt des personnes physiques. Simplement parce qu’ils croient que leur région va y perdre, c’est-à-dire qu’elle pourra dépenser moins avec l’argent qu’elle percevra sur son territoire qu’avec celui qui lui est actuellement rétrocédé par l’Etat fédéral.

La proposition inverse, qui vise à faire lever les impôts des personnes physiques par les Régions, qui consentiraient à une allocation auprès de l’Etat fédéral correspond pourtant bien davantage à la logique fédérale : c’est le gouvernement régional qui assume l’essentiel des dépenses, et qui doit donc prendre la responsabilité des recettes correspondantes. C’est ainsi que cela se passe dans les Etats fédéraux les mieux organisés, comme la Suisse. Aux Etats-Unis, ou coexistent également un impôt des personnes physiques fédéral et, suivant les Etats, les impôts locaux, le pouvoir fédéral ne disposait à l’origine d’aucun pouvoir en matière d’impôt sur les revenus, et il a fallu rien de moins qu’une guerre de sécession et une modification constitutionnelle pour permettre l’instauration d’un tel impôt fédéral.

La crainte de la concurrence fiscale est injustifiée. Elle l’est d’abord parce que celle-ci est nettement moins exacerbée à l’impôt des personnes physiques, les particuliers déménageant rarement uniquement pour des raisons fiscales. Elle l’est surtout parce que, en tout cas du point de vue du contribuable, la concurrence fiscale est une protection indispensable si l’on veut restreindre l’appétit du pouvoir. Les gouvernants qui savent qu’il est facile pour leurs sujets de quitter le pays pour payer moins d’impôt y regardent toujours à deux fois avant d’augmenter les impôts. C’est précisément ce que nos gouvernements actuels veulent faire…

Auteur : Thierry Afschrift

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