ours-idefisc

Idefisc — Actualités fiscales

Le nouveau danger : un impôt des sociétés européen

La Commission européenne tente actuellement de profiter des circonstances économiques difficiles traversées par certains Etats membres pour imposer son projet de détermination d’une base imposable unique à l’impôt des sociétés dans les différents pays de l’Union.

Il s’agit, à ce stade, de fixer, en matière d’impôt des sociétés, d’une manière uniforme et obligatoire, pour chacun des pays, des règles précisant tout ce qui est imposable, et ce qui est déductible, dans quelles conditions, moyennant quels planchers et plafonds. L’ambition de la bureaucratie bruxelloise est qu’en la matière, plus rien ne lui échappe, à l’exception, sans doute temporairement, des taux d’impôt eux-mêmes.

C’est déjà ce qui se passe en TVA, où toutefois les taux sont encadrés dans des « fourchettes » comportant un minimum et un maximum.

Le véritable objectif de la Commission, et des Etats qui la soutiennent, est, à moyen terme, de mettre fin à toute concurrence fiscale entre les Etats. L’essentiel de cette concurrence, salutaire pour les contribuables, serait d’ailleurs déjà éliminé même si les taux restaient une prérogative nationale, parce que c’est en général au niveau des déductions, ou des règles de détermination de la base imposable, que les Etats peuvent agir efficacement pour attirer des investissements ou simplement soulager le fardeau fiscal de leurs entreprises.

Le projet européen a donc, par la suppression de toute concurrence fiscale, comme objectif et comme effet certain d’augmenter encore la pression fiscale dans un continent qui est le plus taxé au monde, et qui doit son déclin actuel au poids excessif des Etats.

Auteur : Thierry Afschrift

ours-idefisc
Idefisc — Actualités Fiscales
©2003-2019 Idefisc & Words and Wires W3validator