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Editorial : L’abus de la mesure anti-abus

Les interprétations divergentes se multiplient à propos du nouvel article 344, § 1er du Code. Ce n’est pas le lieu, dans un éditorial, d’expliquer dans le détail l’objet de ce nouveau texte. Nous le ferons prochainement dans un ouvrage plus approfondi.

Mais aujourd’hui, ce qu’il faut constater c’est qu’un texte extrêmement mal rédigé fait l’objet, de la part de spécialistes, d’interprétations multiples, et que, dans sa circulaire, le Ministre des Finances n’a été en mesure d’en donner aucun exemple d’application.

Passant d’un extrême à l’autre, son Secrétaire d’Etat malmène aujourd’hui ses fonctionnaires et leur impose d’établir sans délai une « liste noire » des opérations abusives. Il feint sans doute de ne pas se rendre compte que c’est une mission quasiment impossible en raison de la rédaction hasardeuse de son texte, et, tout simplement, du fait que l’application de la mesure dépendra d’un grand nombre de circonstances de fait.

L’objectif réel, assez clair, est de stigmatiser a priori des opérations qui seront vraisemblablement en général parfaitement légales, pour faire peur et éviter que les contribuables y recourent, non pas parce qu’elles seraient constitutives d’abus fiscal, mais parce que l’administration aura annoncé qu’elle pensait qu’elles l’étaient.

Voilà un bel exemple de mépris pour l’article 170 de la Constitution, qui consacre le principe de la légalité de l’impôt. Certes, le Parlement vote les lois, mais on pousse des fonctionnaires à ne pas les appliquer, dans l’espoir que, par crainte, les contribuables se soumettent à des exigences qui dépassent le cadre légal.

Auteur : Thierry Afschrift

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