ours-idefisc

Idefisc — Actualités fiscales

Editorial : Les nouveaux boucs-émissaires

Lorsqu’ils ont entrepris d’éliminer le secret bancaire fiscal, les grands dirigeants de ce monde ont accusé les Etats qui ne transmettaient pas suffisamment d’informations fiscales à leur gré, d’être la cause de la crise économique de 2008. Le mensonge était gros, puisque cette crise a trouvé sa source aux Etats-Unis, mais beaucoup ont voulu y croire et les Etats à forte taxation sont en passe d’atteindre leur objectif.

Aujourd’hui, l’OCDE lance une nouvelle croisade, cette fois contre les sociétés multinationales, accusées de recourir à l’évasion fiscale. On ne compte plus les déclarations qui s’en prennent à de grandes sociétés profitables, parce qu’elles ne paieraient pas suffisamment d’impôts dans certains pays, d’après les dirigeants de ceux-ci.

Comme il est en général impossible de les accuser de fraude, on leur reproche en fait de choisir la voie la moins imposée. La situation est d’autant plus paradoxale que nombre d’Etats qui émettent cette critique possèdent des dispositions anti-abus très larges. Ceci montre une fois de plus que quelle que soit la disposition anti-abus, il existe toujours des manières de les mettre en échec.

Mais surtout, on se garde bien de reconnaître qu’en réalité les méthodes utilisées par ces grandes sociétés sont beaucoup moins complexes qu’on l’affirme. Leur planification fiscale implique simplement qu’elles réalisent l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays où ceux-ci sont le moins taxés. On pourrait difficilement soutenir qu’un dirigeant rationnel procéderait autrement, parce que cela relèverait alors de la mauvaise gestion.

Ce sont donc en réalité les Etats à forte taxation qui ont chassé ces sociétés en les dégoutant d’exercer des activités chez eux. Ils peuvent difficilement se plaindre que celles-ci en tirent les conséquences.

Auteur : Thierry Afschrift

ours-idefisc
Idefisc — Actualités Fiscales
©2003-2019 Idefisc & Words and Wires W3validator