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L'épargnant, cible des Etats

L'actualité fiscale des dernières années, dans toute l'Europe et notamment en Belgique, se résume à une trilogie navrante : augmentation systématique des impôts, accroissement des pouvoirs du fisc, atteintes aux droits des contribuables.

L'inventaire est vite fait, en particulier, des mesures prises par le gouvernement belge actuel depuis qu'il est au pouvoir : accroissement des charges sur les revenus professionnels et les sociétés (dont les exemples les plus frappants sont la taxation plus lourde des avantages de toute nature, et l'augmentation de la taxation du boni de liquidation), accroissement des sanctions administratives et pénales dans le domaine fiscal, nouveaux pouvoirs pour l'administration, levée du secret bancaire, création d'une banque de données "big brother" par l'administration, nouvelles obligations de déclaration d'actifs, tels les assurances, et bientôt les trusts, même lorsqu'ils ne produisent pas de revenus taxables, et surtout une explosion spectaculaire des impôts frappant les revenus du patrimoine.

Or, l'on sait qu'en la matière, le fisc taxe des revenus purement virtuels, parce que souvent inférieurs à l'inflation. Les niveaux d'imposition en général à 25 % des revenus de l'épargne sont, contrairement à ce qu'affirment les milieux officiels, devenus élevés et la liste des revenus exonérés s'est considérablement raccourcie.

Même la lutte contre la fraude se résume dans la pratique à cette petite partie, au niveau quantitatif, de la fraude qui concerne les revenus mobiliers investis à l'étranger.

La réalité est que consciemment ou inconsciemment, les Etats, et notamment l'Etat belge, sont arrivés à la conclusion que pour réduire leur endettement, la seule voie était, à moyen terme, de spolier les épargnants en leur prenant purement et simplement une partie de leur avoir. Une étude récente du FMI vient avaliser cette conception en révélant qu'une solution, non pas pour rembourser la dette, mais pour la ramener au niveau, déjà élevé, qu'elle représentait il y a 5 ans, serait que les Etats s'approprient 10 % de l'ensemble du patrimoine, mobilier et immobilier des citoyens.

Sans doute cette méthode, envisagée par l'Union Européenne à Chypre, ne sera-t-elle pas utilisée dans l'immédiat. Il faut néanmoins être conscient que les dettes des Etats, et notamment celle de l'Etat belge, ne pourront jamais être remboursées entièrement et que le recours aux expédients finira par s'imposer. Qu'il s'agisse d'une lourde taxation "unique" sur le capital, ou d'une combinaison d'une inflation plus forte et d'impôts frappant encore plus fort le revenu, on ne peut le prédire avec certitude aujourd'hui. Mais l'une ou l'autre de ces méthodes finira par être utilisée par des Etats incapables de réduire leurs dépenses.

Auteur : Thierry Afschrift

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