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Editorial : Un fichier central, amorce d’un cadastre des fortunes

Chacun reçoit, actuellement, des avis de ses organismes bancaires, qui le préviennent du fait que la banque communique son identité, et le numéro de son compte à un « fichier central », auquel le fisc peut avoir accès.

En réalité, ce fichier n’est pas tenu par l’administration fiscale, mais géré par la Banque Nationale de Belgique. Il ne contient pas les soldes des comptes, ni même les noms des bénéficiaires économiques des comptes détenus par des sociétés, mais seulement l’identité du titulaire et le numéro du compte détenu par un résident belge auprès d’une banque belge.

Les contribuables doivent aussi communiquer eux-mêmes la liste des comptes qu’ils détiennent dans des banques étrangères.

Le fisc ne pourra pas accéder automatiquement à ces informations. Il ne pourra le faire, en vue d’une taxation, qu’après avoir notifié des « indices de fraude » au contribuable, qui sera en droit, le cas échéant, de saisir le juge d’une contestation sur ce point.

Mais cette formalité n’est pas requise pour le receveur des contributions, lorsqu’il tente d’obtenir le recouvrement d’impôts déjà enrôlés. Celui-ci peut, sans condition, s’adresser au Point de contact central et obtenir la liste de tous les comptes bancaires détenus par un contribuable belge, ainsi que de tous les comptes étrangers que celui-ci aura déclarés. Et, lorsque cette information est détenue par le receveur, il est libre de la communiquer aux services de taxation, voire de l’introduire dans une banque de données générale propre à l’administration fiscale.

Si l’on ajoute à cela la perspective, dès 2015, d’un échange automatique d’informations bancaires entre beaucoup de pays, et le développement de la documentation patrimoniale que rassemble l’administration, il faut en conclure, malgré les quelques règles qui subsistent encore, pour protéger la vie privée, que c’est un véritable cadastre des fortunes que, morceau par morceau, les administrations sont en train de construire. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, et pas seulement en matière fiscale, l’Etat se croit en droit de tout savoir sur tout le monde, et s’en donne légalement les moyens.

Thème : Le secret bancaire

Auteur : Thierry Afschrift

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