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Editorial : Les Etats veulent tout savoir

Depuis 2005, la directive « épargne » de l’Union Européenne oblige les Etats membres à se transmettre entre eux les informations concernant les intérêts perçus par leurs résidents personnes physiques. Cela impliquait déjà une obligation pour les banques de collaborer à l’établissement des impôts en fournissant de manière automatique et obligatoire le montant des intérêts perçus. Le système est à présent généralisé dans toute l’Union européenne; les exceptions initiales prévues en faveur de la Belgique, du Luxembourg et de l’Autriche ont disparu. De plus, suivant le système prévu par l’OCDE et destiné à s’appliquer au niveau mondial, l’Union européenne imposera désormais, à bref délai, un échange d’information beaucoup plus large.

D’une part, il ne s’agira pas seulement d’informer l’Etat de résidence du montant des intérêts, mais aussi de celui des dividendes, des plus-values et du solde du compte en fin d’année. En outre, toute société « passive », c’est-à-dire sans activité autre que la perception de revenus du patrimoine, ou destinée essentiellement à cette activité, sera traitée comme transparente pour la communication des informations, qui seront transmises à l’Etat de résidence du bénéficiaire économique.

La constitution d’un « cadastre des fortunes » s’avèrera dès lors facile pour les Etats qui le voudront. Il est clair qu’en obligeant à transmettre des informations, non seulement sur les revenus, mais sur les capitaux, à des Etats qui ne taxent pas les capitaux, mais seulement les revenus, l’OCDE veut permettre aux Etats de connaître tout sur le patrimoine, et pas seulement faciliter la taxation des revenus.

Par ailleurs, le resserrement des règles du GAFI en matière de blanchiment est clairement conçu, non pas, comme on l’affirme souvent de manière mensongère, pour permettre aux Etats de collaborer contre le trafic de drogue et le terrorisme, mais pour obliger les banques et les autres professions visés à devenir de zélés collaborateurs des Etats dans leur chasse aux recettes fiscales qui ne cessent pourtant d’augmenter.

Auteur : Thierry Afschrift

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