ours-idefisc

Idefisc — Actualités fiscales

Editorial : Des niches fiscales en plus ... et en moins

Depuis des décennies, les gouvernements affirment vouloir lutter contre les « dépenses fiscales », c’est-à-dire les multiples régimes d’exonération ou de réduction d’impôts accordés moyennant le respect de certaines conditions.

On se rend compte qu’il serait sans doute plus juste, et plus pratique sur le plan administratif, de réduire massivement les taux de l’impôt des personnes physiques, et de l’impôt des sociétés, tout en réduisant ou en supprimant des avantages de ce type.

Or, il faut bien constater que la plupart de ces régimes sont systématiquement maintenus, parce qu’ils visent une clientèle électorale déterminée. On voit ainsi se maintenir des avantages comme l’exonération des livrets d’épargne ou encore les titres services, simplement parce qu’ils sont populaires.

Lorsqu’on met fin à une « niche fiscale », c’est simplement parce que sur le plan électoral, les bénéficiaires de celle-ci ne sont pas suffisamment importants.

Au contraire, le gouvernement actuel ajoute de nouvelles niches fiscales, comme le tax shelter pour les PME, ou encore l’exonération de précompte dans le cadre du crowdfunding. C’est sans doute une bonne idée que d’aider au financement des petites entreprises, mais il s’agit chaque fois de petites mesures, soumises à de multiples conditions, qui viennent encore compliquer les règles fiscales. Il serait assurément plus judicieux de mettre fin à ces multiples régimes particuliers, et, en contrepartie, de réduire nettement les taux de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes physiques.

Or, en Belgique, nous avons toujours le taux d’impôt des sociétés le plus élevé d’Europe, et un taux d’impôt des personnes physiques avec la progressivité la plus rapide.

Aider vraiment les entreprises, et d’ailleurs les autres citoyens, ce serait sans doute de réduire les charges qui pèsent sur elles, tout en supprimant des niches fiscales accordées un jour comme cadeau à l’un ou l’autre groupe de pression.

Auteur : Thierry Afschrift

ours-idefisc
Idefisc — Actualités Fiscales
©2003-2019 Idefisc & Words and Wires W3validator