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Editorial : Le cartel des Etats

Incapables, à de très rares exceptions près, de réduire leurs dépenses, les Etats, et surtout les Etats européens continentaux, s’efforcent, à tout prix, d’augmenter leurs recettes. Il semble qu’aucun Ministre des finances, parmi eux, n’ait jamais entendu parler de la courbe de Laffer, qui montre clairement qu’au-delà d’un certain niveau de pression fiscale, les recettes baissent, notamment en raison du découragement des contribuables.

Cette obsession pour l’augmentation des recettes conduit les Etats à s’entendre entre eux, au point de former un véritable cartel contre les contribuables.

C‘est déjà le cas, pratiquement au niveau mondial, en ce qui concerne les échanges de renseignements sur le patrimoine des individus qui sera pratiquement complet à partir des données recueillies au 1er janvier 2016 pour certains pays, et 2017 pour les autres.

C’est vrai aussi au niveau européen pour les accords en gestation à propos des informations concernant les rulings, ainsi que pour la lutte contre « l’érosion de la base imposable », c’est-à-dire les méthodes, pourtant légales, utilisées par les entreprises pour optimiser leur situation fiscale.

L’étape suivante consistera sans doute, si personne ne parvient à y résister, à uniformiser la base imposable, voire à prescrire, en tout cas en matière d’impôt des sociétés, des taux minima.

Il va de soi qu’aucun Etat n’envisage de proposer des taux maxima, l’uniformisation devant toujours se concevoir contre les contribuables, et jamais pour limiter le poids de l’Etat sur eux.

Auteur : Thierry Afschrift

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