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Editorial : Le gouvernement lutte t’il assez contre la fraude fiscale ? 

On accuse souvent le gouvernement de ne pas prendre assez de mesures contre la fraude fiscale. Il est vrai qu’il prend peu de mesures législatives en la matière, mais c’est sa caractéristique dans tous les domaines fiscaux : il ne change pratiquement rien, même s’il fait beaucoup de bruit au sujet de quelques mesures de faible portée. Le meilleur exemple est la réforme de l’impôt des sociétés, indispensable, mais qui ne progresse pas. Le résultat est que l’on reste dans un des pays les plus taxés au monde.

Dans le domaine de la fraude, ceux qui trouvent qu’on n’en fait pas assez préconisent toujours les veilles recettes, les mêmes que celles de l’on met en avant depuis le rapport de la Commission d’enquête sur la « grande » fraude fiscale. Il s’agirait, encore et toujours, d’accroître les pouvoirs du fisc au détriment des droits des contribuables.

Cela a été fait sans discontinuer pendant des années sous le gouvernement précédent : mesures anti-abus, allongement des délais de prescription, levée du secret bancaire ...

Le problème, comme toujours, c’est que l’on a pris des mesures en prétendant qu’elles viseraient la « grande » fraude, qui n’a jamais été définie d’ailleurs, mais qui sont susceptibles d’être utilisées, et sont effectivement mises en pratique, contre la quasi-totalité des contribuables, y compris ceux à qui on ne reproche, et parfois même à tort, que des vétilles.

C’est là le type même des mauvaises réformes : elles n’atteignent pas leur objectif (la «grande » fraude), et elles rompent un équilibre déjà fragile entre les pouvoirs du fisc et les droits des contribuables. Si ceux-ci se sentent lésés, comme ils le sont, il y a de fortes chances pour qu’ils éprouvent encore moins de respect envers le système fiscal et s’orientent vers la fraude.

Il est vrai, par ailleurs, que le nombre d’agents du fiscal fédéral a légèrement diminué au cours des dernières années : de 28.000 à 25.000. Mais on omet de dire que pendant ce temps, les administrations fiscales régionales ont été créées et exercent, elles aussi, leur pression sur la population. Et on ne dit pas non plus que ces 25.000 fonctionnaires sont, en proportion de la population, parmi les plus nombreux du monde par tête d’habitant.

Il faudrait comprendre que la seule lutte efficace contre la fraude, c’est de réformer le système afin qu’il recueille dans la population une adhésion qui n’existe plus aujourd’hui.

Auteur : Thierry Afschrift

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